La loi LEN du 21 juin 2004 soumet désormais toute publication internet aux mêmes lois que les publications papiers, c'est à dire à la loi sur la Presse de 29 juillet 1881.
En clair : Vous êtes civilement et pénalement responsables des propos que vous diffusez sur internet.
Les délits les plus souvent rencontrés sont :
- La diffamation : définit comme « toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé »
- L'injure : définit comme : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait »
Ces actes sont passibles de 1 an de prison et/ou 45 000 euros d'amende pour la diffamation, et de 12 000 euros d'amende pour l'injure publique.
La période de prescription est de 3 mois. Avant ces 3 mois, il est tout a fait possible de porter plainte contre un internaute.
En conclusion : réfléchissez bien avant d'écrire !
N'oubliez pas que chaque fois que vous mettez un com's. Sur un blog ou un profil, Skyrock relève votre adresse IP donc vous pouvez être situes si une plainte est déposée